Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonville.shop.
Le site est exploité par Maison Ville, atelier de création, revalorisation et retapissage de mobilier. Maison Ville propose des fauteuils, chaises, assises et pièces de mobilier uniques, réalisés à la main à partir d’armatures sélectionnées, anciennes, reconditionnées ou transformées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Informations sur l’entreprise
Maison Ville
Statut juridique : en cours d’immatriculation / à compléter
SIRET : en cours d’attribution / à compléter
Adresse : 6 rue cotio 35600 Redon
E-mail : contact@maisonville.shop
Site internet : maisonville.shop
Les commandes en ligne ne seront ouvertes qu’une fois les informations légales de l’entreprise finalisées, notamment l’immatriculation et le numéro SIRET.
3. Produits
Maison Ville propose des pièces de mobilier uniques, réalisées ou revalorisées à la main.
Les produits peuvent être créés à partir d’armatures anciennes, de structures existantes ou de mobilier reconditionné. Chaque pièce est sélectionnée, travaillée, retapissée, restaurée ou transformée afin de lui donner une nouvelle identité esthétique et fonctionnelle.
En raison de leur nature artisanale, reconditionnée et unique, les produits peuvent présenter certaines traces du temps : marques anciennes, micro-rayures, petites irrégularités, impacts, patine, variations de matière, différences de teinte ou signes d’usage visibles.
Ces éléments font partie de l’histoire de la pièce et de son caractère singulier. Ils ne constituent pas un défaut dès lors qu’ils n’altèrent pas l’usage normal du produit, qu’ils sont visibles sur les photographies, mentionnés dans la description ou cohérents avec la nature reconditionnée de la pièce.
Chaque produit est contrôlé avant sa mise en vente afin de garantir sa stabilité, son usage et sa qualité générale.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Selon le statut juridique et fiscal de Maison Ville, les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou avec la mention adaptée si la TVA n’est pas applicable.
Maison Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site maisonville.shop, selon les produits disponibles.
Avant validation, le client doit vérifier le contenu de sa commande, le produit sélectionné, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Ville se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit, de litige antérieur avec le client ou d’impossibilité de livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera préparée qu’après validation complète du paiement.
Les informations bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Ville ne conserve pas les données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison peuvent varier selon la nature du produit, son volume, sa fragilité, la destination et le transporteur sélectionné.
Les pièces Maison Ville pouvant être volumineuses, fragiles ou uniques, un emballage adapté est réalisé avant expédition.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception. En cas de colis abîmé, ouvert, écrasé ou présentant des traces de choc, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter Maison Ville rapidement.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit contacter Maison Ville dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
Le message devra inclure le numéro de commande, des photos du produit, des photos de l’emballage et une description précise du problème constaté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Ville à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et sa volonté de se rétracter.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, sans utilisation, détérioration, tache, choc ou modification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison Ville ou produit reçu défectueux.
9. Produits personnalisés ou réalisés sur demande
Certains produits Maison Ville peuvent être réalisés ou modifiés selon les demandes spécifiques du client : choix du tissu, couleur, finition, dimensions, adaptation particulière ou autre personnalisation.
Conformément aux règles applicables, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut avéré ou erreur de Maison Ville.
Cette exception concerne notamment les créations sur mesure, les commandes personnalisées et les pièces modifiées à la demande du client.
10. Retours et remboursements
Après réception du produit retourné, Maison Ville procédera à une vérification de son état.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de rétractation valable, le professionnel doit procéder au remboursement dans un délai de 14 jours après avoir été informé de la décision du client, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
Maison Ville se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est détérioré, incomplet, utilisé, taché, modifié ou retourné dans un emballage inadapté.
Les traces d’usage, marques anciennes, micro-rayures, patines, irrégularités ou variations visibles sur les photos du produit ou liées à sa nature reconditionnée ne pourront pas constituer, à elles seules, un motif de retour ou de remboursement.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Ville bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Compte tenu du caractère unique, artisanal, reconditionné ou revalorisé de certaines pièces, les marques d’usage, traces anciennes, irrégularités de matière, patines ou singularités clairement visibles sur les photographies, mentionnées dans la description ou cohérentes avec la nature du produit ne pourront pas être considérées comme des défauts de conformité.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une détérioration volontaire ou accidentelle, une exposition inadaptée à l’humidité, à la chaleur ou au soleil, ou une modification réalisée après livraison.
12. Responsabilité
Maison Ville ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien, d’une détérioration causée après la livraison ou d’un usage non conforme à la destination normale du mobilier.
Le client est invité à manipuler les pièces avec soin, en particulier lorsqu’il s’agit de mobilier ancien, reconditionné, retapissé ou réalisé à la main.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site maisonville.shop — textes, photographies, vidéos, logo, identité visuelle, créations graphiques, noms de produits et éléments de marque — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Maison Ville est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, la relation client, les obligations légales et, le cas échéant, la communication commerciale.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Maison Ville à l’adresse suivante :
15. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Ville en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur de la consommation :
À compléter avec le médiateur choisi par Maison Ville.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Maison Ville à l’adresse suivante :
Maison Ville
Site : maisonville.shop