Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonville.shop.
Le site est exploité par Maison Ville, atelier de mobilier architectural spécialisé dans la création, la revalorisation et le retapissage de pièces de mobilier uniques : fauteuils, chaises, assises et objets de mobilier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Maison Ville propose à la vente des pièces de mobilier uniques, réalisées à la main en atelier.
Les produits peuvent être créés à partir d’armatures anciennes, sélectionnées, restaurées, revalorisées ou transformées. Chaque pièce est travaillée avec soin afin de lui donner une nouvelle identité esthétique et fonctionnelle.
En raison du caractère artisanal et unique de nos créations, de légères variations, marques, irrégularités ou traces liées à l’histoire de la pièce peuvent exister. Ces éléments font partie du caractère singulier du produit et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, mais peuvent légèrement différer du rendu réel selon la lumière, l’écran utilisé ou les matières.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Maison Ville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site maisonville.shop, selon les produits disponibles.
Avant validation, le client doit vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Ville se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera préparée qu’après validation complète du paiement.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Maison Ville ne conserve pas les données bancaires du client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur, la nature du produit et son volume.
Maison Ville accorde une attention particulière à l’emballage des pièces, notamment lorsqu’il s’agit de mobilier fragile ou volumineux.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception. En cas de dommage visible, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Maison Ville rapidement avec des photos du produit et de l’emballage.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Ville à l’adresse suivante :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, sans trace d’utilisation, de détérioration, de tache, de choc ou de modification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison Ville ou produit reçu défectueux.
7. Produits personnalisés ou réalisés sur demande
Certains produits peuvent être réalisés ou modifiés selon les demandes spécifiques du client : choix du tissu, couleur, finition, dimensions, adaptation particulière ou autre personnalisation.
Conformément aux règles applicables, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, sauf défaut avéré ou erreur de Maison Ville.
Cette exception concerne notamment les créations sur mesure, les commandes personnalisées et les pièces modifiées à la demande du client.
8. Retours et remboursements
Après réception du produit retourné, Maison Ville procédera à une vérification de son état.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou réception d’une preuve d’expédition.
Maison Ville se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est détérioré, incomplet, utilisé ou retourné dans un emballage inadapté.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Ville bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité concerne les biens neufs, d’occasion ou reconditionnés vendus par un professionnel à un consommateur. Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
Compte tenu du caractère unique, artisanal ou revalorisé de certains produits, les marques d’usage, traces anciennes, irrégularités de matière ou singularités clairement visibles sur les photos ou mentionnées dans la description du produit ne pourront pas être considérées comme des défauts de conformité.
10. Responsabilité
Maison Ville ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien, d’une détérioration volontaire ou accidentelle, ou d’un dommage causé après la livraison.
Le client est invité à utiliser les produits conformément à leur usage prévu et à respecter les éventuelles recommandations d’entretien communiquées par Maison Ville.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site maisonville.shop — textes, photographies, vidéos, logo, identité visuelle, créations graphiques, noms de produits et éléments de marque — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison, la relation client et les obligations légales de Maison Ville.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Ville en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur de la consommation :
À compléter avec le médiateur choisi par Maison Ville.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
caractère reconditionné des produits
Chez Maison Ville, certaines pièces sont créées à partir d’armatures anciennes, de structures existantes ou de mobilier reconditionné. Ces éléments sont sélectionnés, travaillés, restaurés, retapissés ou transformés afin de leur donner une nouvelle identité.
En raison de leur nature reconditionnée, artisanale et unique, les produits peuvent présenter certaines traces du temps : petites marques, micro-rayures, légères irrégularités, variations de matière, impacts anciens, patine, différences de teinte ou signes d’usage visibles.
Ces éléments font partie de l’histoire de la pièce et de son caractère singulier. Ils ne doivent pas être considérés comme des défauts, dès lors qu’ils n’altèrent pas l’usage normal du produit et qu’ils sont visibles sur les photographies, mentionnés dans la description ou cohérents avec la nature reconditionnée de la pièce.
Chaque produit est contrôlé avant sa mise en vente afin de garantir sa solidité, son usage et sa qualité générale.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Maison Ville à l’adresse suivante :
Maison Ville
Atelier de mobilier architectural
Site : maisonville.shop